CLAUSE GENERALE

Nos ventes sont soumises à l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dérogation écrite de notre part. Ces conditions l’emportant sur les documents et la correspondance du client.

PRIX DE VENTE :

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Nos prix s’entendent en €uro hors taxes. La TVA applicable sur nos produits est de 20%.

FRAIS DE PORT :

Ils sont calculés en ligne en fonction du poids de la commande et du mode de livraison spécifique à l’article. Ces tarifs sont valables seulement France métropolitaine. Pour les DOM TOM, nous consulter au (33) 04 72 31 06 08.

LES COMMANDES :

Les commandes sont traitées sous 48 heures (jours ouvrables) sous réserve de disponibilité des articles. La livraison est effectuée par colissimo ou lettre suivie entre 48 à 96 heures. Les retards éventuels ou les ruptures de stock ne donnent pas le droit à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou autres pénalités.

LA LIVRAISON :

Les délais de livraison prévus sont respectés dans la mesure du possible; nous ne sommes tenus à aucune responsabilité en cas de retard ou de non-exécution pour raisons techniques ou cas de force majeure.

LA GARANTIE :

La garantie des articles est assurée par le fabricant. Nous ne sommes en aucun cas responsables de la mauvaise utilisation des articles et des conséquences qui pourraient en découler.

LE PAIEMENT :

Nos factures sont payables aux conditions indiquées lors de la prise de commande. Le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire.

RECLAMATION :
Toute réclamation doit parvenir à notre société dans les 7 jours de réception de la marchandise, par lettre recommandée et le motif du retour doit être explicitement indiqué. Passé ce délai, les produits sont définitivement acceptés. Les frais de transport de la marchandise sont à la charge de l’acheteur qui doit restituer les produits uniquement en parfait état dans leur emballage d’origine et sans les avoir utilisés.

CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION Toutes les contestations relatives à nos ventes seront soumises de plein droit aux tribunaux de Lyon.

 

Données personnelles & Politique de confidentialité

1. Modalités de récolte de données

Nous recueillons les données que vous nous transmettez en remplissant l’un de nos formulaires (contact, demande de devis, création de compte sur notre site, commande, inscription à notre newsletter, etc.).

Ces données peuvent comprendre : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse physique, votre adresse Paypal et, dans le cas où vous préférez, vos coordonnées bancaires.

De plus, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur (adresse IP, logiciels, matériels et pages demandées/visitées).
Nous utilisons aussi des cookies web afin d’améliorer l’accès au site et identifier les internautes réguliers. Les cookies nous aident également à optimiser l’expérience utilisateur (via le suivi et ciblage des intérêts).

 

2. Utilisation et finalité des données

Les informations collectées sur notre site sont destinées à MIC France et ses différents services. Elles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société sans votre consentement, exception faite des situations où cela est nécessaire pour répondre à votre demande.

Elles sont traitées dans l’objectif de répondre à vos demandes et d’assurer notre gestion commerciale, notamment :

  • Pour répondre aux demandes d’informations, de devis ou de commandes formulées sur le site,
  • Pour suivre vos commandes et pouvoir vous informer de leur avancée,
  • Pour vous transmettre des informations commerciales dans le cas où vous et/ou la législation en vigueur l’avez autorisé,
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  • Pour vous contacter par mail et téléphone et, dans le cas où vous vous y inscriviez, vous faire parvenir nos newsletters.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à MIC France (voir notre point 5. Droits Informatiques et Libertés).

 

3. Protection des données

Nous assurons la sécurité des données qui nous sont transmises en les cryptant. Nous sécurisons aussi les informations hors ligne : seuls les employés habilités qui ont besoin de réaliser un travail spécifique (par exemple, la création de devis ou la facturation) ont accès aux données personnelles concernées.

 

4. Durée de conservation des données

En accord avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), applicable depuis le 25 mai 2018, toute donnée marketing ou liée à une facturation sera effacée selon le délai légal en vigueur.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Par rapport aux données personnelles que vous nous transmettez, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en nous écrivant à contact@micfrance.com :

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